Conditions Générales d'Utilisation
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après désignées « CGU ») régissent les modalités d'accès, de consultation et de partage des documents hébergés sur le portail institutionnel de l'Association Golf Club de Lezza Sud Corse (accessible à l'adresse URL correspondante). Tout internaute se connectant à cette ressource d'utilité publique est réputé accepter sans réserve l'intégralité des clauses détaillées ci-après.
1. Objet et Nature Non-Commerciale du Portail
Ce portail a été conçu et déployé à des fins strictement informatives, académiques et archivistiques. L'Association Golf Club de Lezza Sud Corse est un organisme à but non lucratif régi par la Loi du 1er juillet 1901. En parfaite adéquation avec nos obligations réglementaires et notre charte déontologique :
- Exemption commerciale : Ce site ne propose, ne commercialise et n'exécute aucune prestation de nature marchande. Il n'héberge aucun module d'achat en ligne, de commande de biens ou d'abonnement payant.
- Absence de publicité : L'association refuse l'affichage de bannières promotionnelles ou de partenariats commerciaux tiers afin de préserver l'indépendance de ses publications scientifiques et d'observation de terrain.
- Gratuité des ressources : L'accès à la consultation des données d'impact, des rapports d'audit 2026 de biodiversité littorale et des formulaires d'admission à l'académie publique de Porto-Vecchio est entièrement gratuit et exempt de droits d'accès.
2. Propriété Intellectuelle et Droits d'Auteur
L'intégralité des contenus diffusés sur ce site internet, incluant, de manière non limitative, les textes académiques, les rapports d'études phyto-écologiques, les données de terrain cryptées, les photographies d'espèces endémiques de la plaine littorale ( Picsum IDs : 42, 48, 54, 146, 160, 180, 193 ), la charte graphique globale, les éléments d'identité de marque et les logos institutionnels, constituent la propriété intellectuelle exclusive de l'Association Golf Club de Lezza Sud Corse ou de ses contributeurs scientifiques.
Conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle français :
- Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le procédé ou le support utilisé, est strictement interdite sans le consentement écrit préalable et explicite du Secrétariat Général de l'association.
- L'utilisation de citations courtes, accompagnées de la mention claire et lisible de l'association comme auteur originel et du lien hypertexte renvoyant vers le portail, est autorisée à des fins purement universitaires, éducatives ou d'illustration scientifique à but non lucratif.
3. Protection de l'Environnement et Responsabilité des Usagers
Le portail documentaire diffuse les cartes d'implantation de nos sentiers ouverts et de nos espaces d'observation botanique situés sur le territoire de Porto-Vecchio. Les usagers s'engageant physiquement sur ces parcours sont tenus de respecter scrupuleusement les consignes de préservation des habitats et de régulation éco-responsable affichées sur le site et à l'entrée du domaine :
- Il est strictement interdit de s'écarter des sentiers stabilisés balisés afin de ne pas détruire les bulbes d'orchidées sauvages protégées ou de perturber la nidification de l'avifaune locale.
- L'association décline toute responsabilité en cas d'accident corporel ou de dommages matériels survenant lors de la traversée de ces espaces d'utilité publique en dehors des heures d'ouverture officielles ou en cas de non-respect manifeste des règles de sécurité de l'association.
4. Exactitude des Données et Limitations Techniques
Bien que nos comités d'analyse agronomique mettent en œuvre des moyens méthodologiques rigoureux pour assurer l'exactitude des données de terrain et des mesures d'impact observé partagées sur le portail, les informations scientifiques sont fournies « en l'état », à des fins d'analyse comparative. L'association ne saurait être tenue pour responsable d'éventuelles erreurs typographiques, d'omissions scientifiques ou d'interruptions temporaires d'accès dues à des chantiers de maintenance technique du serveur.
5. Modification des Conditions d'Utilisation
L'association se réserve le droit exclusif de modifier ou de mettre à jour la teneur des présentes CGU à tout moment, notamment pour se conformer aux nouvelles directives de l'audit 2026, de la CNIL ou de la préfecture de Corse-du-Sud. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles adaptations structurelles de notre cadre d'utilisation.
6. Droit Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies de manière exclusive par le droit français. Tout litige relatif à la validité, à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, qui n'aura pu faire l'objet d'un règlement amiable préalable avec le conseil d'administration, sera soumis à la compétence matérielle et territoriale exclusive des tribunaux compétents du ressort de la Cour d'Appel de Bastia (Haute-Corse / Corse-du-Sud).